Politiques de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vise à présenter de manière transparente l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un Utilisateur collectées sur le site internet https://leo-expertise.fr.
LEO EXPERTISE agit en conformité avec les dispositions du Règlement Européen de Protection de Données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
1. Responsable de la collecte et des traitements des données personnelles
Les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la création de son compte personnel et de sa navigation sur le site, sont à destination de LEO EXPERTISE SARL, société d’Expertise Comptable et de Commissariat Aux Comptes représentée par son gérant Monsieur Damien LAUNAY.
2. Données traitées
Pour fournir ses Services, LEO EXPERTISE est susceptible de collecter les données suivantes :
- Noms, prénoms et adresses postales des utilisateurs
- Adresses e-mails,
- Numéros de téléphones,
- Dates de naissances,
- Fonctions exercées au sein d’une entreprise.
3. Finalités de traitements des données collectées
Les données personnelles sont collectées par LEO EXPERTISE pour fournir ses services, tout en conservant leur confidentialité.
Elles peuvent être collectées pour permettre :
La navigation sur le Site et la gestion de la traçabilité des prestations et services demandées par l’utilisateur,
De prévenir et lutter contre la fraude informatique,
D’améliorer la navigation sur le Site,
De mener des enquêtes de satisfaction facultatives grâce aux adresses mails,
De mener des campagnes de communication grâce aux numéros de téléphone et adresses mails.
4. Confidentialité des données personnelles
LEO EXPERTISE accorde la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, elle prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver leur confidentialité.
LEO EXPERTISE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées à des fins statistiques et d’analyses et pour la bonne exécution des prestations proposées.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LEO EXPERTISE et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
5. Sécurité des données
Afin de garantir la meilleure protection des données personnelles des Utilisateurs, LEO EXPERTISE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données afin de protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisés.
Les Données Personnelles collectées sont toutes stockées au sein de l’Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
6. Cycle de vie et durée de conservation des données
Les données d’identification et données personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées lors de son inscription ou de sa demande de contact et à chaque fois qu’il effectue une demande de mise à jour de ses données.
Le recueil du consentement de l’Utilisateur au partage de ses données personnelles et de leur analyse est réalisé via l’acceptation des présentes CGU.
Les données peuvent être consultées et mises à jour sur demande de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel conservées ne le sont que le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies et dans les mesures permises par les lois applicables. La durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur varie en fonction de la finalité du traitement.
Les données peuvent être détruites à tout moment sur demande de l’Utilisateur, à l’exception des données dont la conservation est obligatoire légalement.
7. Droits de l’utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Le droit d’accès (article 15 du RGPD) : il s’agit du droit d’obtenir une copie des informations à caractère personnel que LEO EXPERTISE détient à son sujet,
- Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : il s’agit du droit d’obtenir les données le concernant et lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat,
- Le droit de rectification (article 16 du RGPD) : il s’agit du droit de faire rectifier les informations à caractère personnel incomplètes ou inexactes traitées à son sujet,
- Le droit de demander l’effacement de ses données (article 17 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel traitées à son sujet, ce que LEO EXPERTISE fera sous réserve de ses obligations légales de conservation,
- Le droit de limitation (article 18 du RGPD) : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la limitation du traitement de ses informations à caractère personnel lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il pense que LEO EXPERTISE n’a plus besoin de traiter ses données à moins que ce dernier ne soit pas en mesure de les supprimer en raison d’une obligation légale ou autre,
- Le droit d’opposition (article 21 RGPD) : il s’agit du droit de s’opposer au traitement de ses données par LEO EXPERTISE qui respectera sa demande sauf si le traitement est justifié par un motif légitime en application de la réglementation en vigueur,
- Le droit de retrait du consentement (article 13 2-C du RGPD) : il s’agit du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci a été donné.
L’Utilisateur sera informé des mesures prises à la suite de sa demande dans les meilleurs délais. LEO EXPERTISE ne donnera toutefois pas suite aux demandes manifestement infondées ou excessives. Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, LEO EXPERTISE se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Compte d’utilisateur et les demandes seront soumises aux obligations qui sont imposées à LEO EXPERTISE par la loi.
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données, à savoir la CNIL.
8. Nous contacter
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent RGPD de la société :
LEO EXPERTISE
18 rue du Faubourg Saint Denis
75010 Paris
Merci de mentionner sur toute votre correspondance précisément l’objet de votre demande.
