Mentions légales
Préambule – Informations sur le site :
Le présent site Internet https://leo-expertise.fr (ci-après « le Site ») est édité par la SARL LEO EXPERTISE qui en est propriétaire.
Ce site a pour objectif de donner aux visiteurs des informations sur la société LEO EXPERTISE ainsi que des informations sur les services et prestations fournis ladite société.
L’accès et l’utilisation du Site est soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.
Définitions et interprétations :
- Le Site : le présent site Internet https://leo-expertise.fr
- Clients : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : ensemble des prestations et services proposés par la société LEO EXPERTISE.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, articles, illustrations, photos, images, sons ou vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LEO EXPERTISE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé ainsi que ses fonctionnalités.
- Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://leo-expertise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
LEO EXPERTISE
18 Rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 901 343 657 00010
Responsable éditorial : Damien LAUNAY
Ci-après « l’Éditeur ».
Hébergeur :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand,
RCS : Clermont-Ferrand B 10 909 807
https://www.o2switch.fr/
Ci-après « l’Hébergeur ».
Concepteurs :
Création du site / développement : Booster Digital https://www.boosterdigital.fr/
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site accessible par l’URL suivant : leo-expertise.fr constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments, articles ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://leo-expertise.fr est régie par les présentes conditions générales et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la SARL LEO EXPERTISE qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les utilisateurs du site https://leo-expertise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LEO EXPERTISE.
Le site web https://leo-expertise.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le site Internet https://leo-expertise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société LEO EXPERTISE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et périodiquement remises à jour mais qui peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://leo-expertise.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://leo-expertise.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par LEO EXPERTISE sur son site apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
LEO EXPERTISE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation des informations contenues sur son sites Internet.
ARTICLE 4 – LIMITATION CONTRACTUELLE ET DE RESPONSABILITES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Le site https://leo-expertise.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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